Article 2 – Siège

Le siège légal de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE est sur l’Hippodrome del Mediterraneo, Contrada Spinagallo 50 96100 Siracusa, Italie. Son administration est traditionnellement fixée dans le pays où réside le Secrétaire Général et dans le lieu établi par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale pourra décider du transfert du siège légal dans tout autre lieu et aussi à l’étranger. torna al menù »

Article 4 – Organes

Les organes de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE sont :
A. l’Assemblée Générale;
B. le Conseil;
C. le Président et les Vice-présidents;
D. le Secrétariat Général, qui est constitué du Secrétaire Général et du Conseiller Technique;
E. le Comité du Galop et le Comité du Trot;
F. le Conseil de vérification des Comptes;
G. le Trésorier.
Les organes assurent la gestion et la mise en oeuvre opérationnelles de l’UNION

L’ASSEMBLEE GENERALE

1. Composition – les Pays Membres, par les Organisations, les Fédérations et/ou les Société des Courses qui les représentent, constituent l’Assemblée Générale qui est l’organe supérieur de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE. Les Pays non membres peuvent être invités à l’Assemblée Générale, sans droit de vote et sont ci-après indiqués comme « Pays Invités ».
2. Exercice du Vote – Chaque pays membre peut désigner 3 délégués au maximum pour prendre part à l’Assemblée Générale, en indiquant le chef délégation. Chacun des Pays membres dispose d’une voix, par le chef délégation, quelque soit le nombre et la nature des organisations de chaque Nation, membre de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE. Chaque Pays Invité peut être représenté à l’Assemblée Générale par trois délégués au maximum, sans droit de vote.
3. Procurations – tout délégué peut se faire représenter par toute autre personne de son choix, à la condition que celle-ci présente lors de l’Assemblée Générale une procuration émanant de l’Organisation, de la Fédération nationale ou de la Société des Courses représentée. Un Pays Membre ne pourra assurer par l’un ou par l’autre de ses délégués plus d’une représentation.
4. Quorum – l’Assemblée Générale est valablement constituée si au moins la moitié des Pays Membres sont présents ou représentés.
5. Majorité – toutes les décisions, y compris celles concernant l’élection d’une personne devant remplir une des fonctions prévues aux présents Statuts ou concernant l’admission d’un nouveau Membre, seront adoptées à la majorité de 2/3 des votes exprimés par les Pays Membres. Scrutin – les votes ont lieu ordinairement à main levée. Tout Pays Membre pourra toujours demander le scrutin secret pour quelque vote que ce soit et, dans ce cas, sa demande sera soumise au vote selon les conditions de majorités prévues à l’article a5.
6. Convocation – L’Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an et sera convoquée par écrit, avec ordre du jour, date et heure de la réunion, au moins 45 jours avant la date fixée pour cette Assemblée. Dans la mesure du possible, le lieu et la date d’une épreuve du Championnat de la Méditerranée devront être choisis comme lieu d’Assemblée, ceci par roulement. La date et le lieu de chaque Assemblée Générale seront déterminés par l’Assemblée Générale précédente et par voie de scrutin. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être à tout moment convoquées par le Président si besoin est, ou à la demande d’un tiers au moins des Pays Membres.
7. Présidence – le Président de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE préside l’Assemblée Générale. S’il a un empêchement, le Vice-président le plus âgé présent occupe la Présidence.
8. Ordre du jour – les points qui sont présentés par un Pays Membre pour être inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, doivent être adressés au Secrétariat Général par écrit, avec un exposé des motifs, au mois 30 jours avant l’Assemblée. Sauf urgence appréciée par le Président, seules les questions citées à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision de l’Assemblée Générale, les décisions concernant les questions déposées en retard ou exprimées oralement au cours de la séance sont repoussées à l’Assemblée suivante.
9. Procès-verbal – un procès-verbal sera rédigé à l’issue de chaque séance sous la responsabilité du Secrétaire Général pour être remis à chaque participant. Le procès-verbal est considéré comme adopté, si aucune contestation n’est parvenue au Secrétaire Général dans un délai de 30 jours suivant son envoi. Les procès-verbaux des réunions doivent être approuvés par l’Assemblée Générale suivante et signés par le Président.
10. Pouvoirs – l’Assemblée Générale a pour pouvoirs:
    1. de définir la politique de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE;
    2. d’élire tous les membres du Conseil et en particulier parmi ceux-ci, le Président et les Vice-présidents en leur confiant des pouvoirs et des missions. Le Président et les Vice-présidents doivent appartenir chacun à un Pays différent;
    3. d’élire le Secrétaire Général et le Conseiller Technique;
    4. d’élire les Membres du Conseil de vérification des Comptes;
    5. d’élire le Trésorier;
    6. approuver le budget ainsi que le compte-rendu financier de fin d’année.
    7. approuver le rapport du Président;
    8. de décider du montant des cotisations annuelles pour chaque Pays Membre, destinées aux buts organisationnels de l’Association;
    9. d’approuver toute admission ou exclusion d’un Membre proposée par le Conseil;
    10. décider toutes modifications aux présents statuts
    11. décider de la dissolution de l’Union Hippique de la Méditerranée.

LE CONSEIL

1. Compositions et votes – le Conseil est élu par l’Assemblée Générale et est constitue comme suit:
   1. un membre représentant chaque Pays, chacun d’eux pouvant exprimer un vote au Conseil.
   2. Il est admis la participation au Conseil par le biais d’une vidéo conférence, d’une téléconférence, et une communication vidéo écrite en temps réel , à condition que le conseillers participants avec ces modalités puissent être identifiés et que l’on puisse leur consentir de suivre la discussion, d’intervenir en temps réel aux tractations des sujets affrontés et de participer au vote. Les Conseillers peuvent, en outre se faire représenter par une personne de leur choix , à condition que cette dernière soit en possession d’un pouvoir .
2. Durée: la durée du mandat du Conseil est fixée à 2 ans et ses membres sont rééligibles.
3. Convocation: le Conseil se réunit au moins 2 fois par an. Dans la mesure du possible, le lieu et la date d’une épreuve du Championnat de la Méditerranée doivent être choisi comme lieu de sa réunion. Le Président convoque la réunion. Les convocations seront faites par écrit, avec ordre du jour, au mois 15 jours avant la date fixée.
4. Présidence – le Président de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE préside le Conseil. S’il y a un empêchement, le Vice-président le plus âgé présent occupe la Présidence. A défaut de ces derniers, le Membre qui représente le Pays siège de la réunion occupe la Présidence.
5. Constitution: le Conseil est valablement constitué si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés .
6. Scrutins: toutes les décisions seront adoptées à la majorité des 2/3 des votes à main levée.
7. Procès-verbal: un procès-verbal sera rédigé par le Secrétaire Général ou, à défaut de ce dernier, par un membre indiqué par le Conseil même.
8. Pouvoirs: le Conseil a pour pouvoir:
   1. d’assurer la gestion de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE;
   2. de préparer l’Assemblée Générale;
   3. de fixer le calendrier des événements et en particulier du Championnat de la Méditerranée;
   4. de nommer le Comité du Galop et le Comité du Trot, avec fonctions d’étude, d’organisation et de gestion d’activités spécifiques entrant dans le cadre de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE, particulièrement concernant l’organisation du Championnat Méditerranéen des Jockey et du Championnat de Trot de la Méditerranée, et d’en décider les missions et les pouvoirs;
   5. d’examiner les problèmes des Pays Membres concernant les courses;
   6. d’examiner les propositions du Comité du Galop et du Comité du Trot;
   7. d’assurer la politique de promotion de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE;
   8. d’une manière générale de prendre toute décision concernant le fonctionnement de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE, en dehors des points relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ;
   9. de déterminer les fonctions et les indemnités du Secrétaire Général et du Conseiller Technique ;
   10. de préparer le budget de l’exercice à venir et le les comptes de fin d’année à présenter à l’Assemblée Générale.

Le PRESIDENT et les VICE-PRESIDENTS

1. Nomination – le Président et les deux Vice-présidents sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans parmi les membres du Conseil représentant chacun un Pays différent. Dans le cas de démission ou de cessation de la charge de l’un d’eux, le plus âgé des Vice-présidents assurera l’intérim jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
2. Fonctions – les fonctions du Président et des Vice-présidents sont honorifiques et bénévoles.
3. Pouvoirs – le Président ou, par délégation, les Vice-présidents ont le pouvoir:
   1. d’assurer la représentation de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERANEE aux réunions des Fédérations Internationales;
   2. d’administrer l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE conformément aux Statuts et aux décisions du Conseil;
   3. d’établir à cet effet tout règlement particulier et d’en assurer l’application;
   4. d’établir le rapport annuel sur l’activité de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE;
   5. de rédiger l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et du Conseil;
   6. de soumettre à l’approbation du Conseil le budget de l’année à venir et les comptes de fin d’année établis par le Trésorier et approuvés par le Secrétaire Général.

Le SECRETARIAT GENERAL

1. Composition – la gestion courante de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE est assurée par le Secrétariat Général, composé d’un Secrétaire Général et d’un Conseiller Technique élus par l’Assemblée Générale pour une période de deux ans parmi les candidats présentés par les Pays Membres, dont les noms auront été déposés au Secrétariat Général au moins 15 jours avant les élections.
2. Fonctions – le Secrétaire Général et le Conseiller Technique recevront une indemnité établie par le Conseil. Le Secrétaire Général et le Conseiller Technique assistent aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil sans droit de vote. Ils sont chargés d’exécuter, sous l’autorité du Président et du Conseil, la mise en oeuvre de la mission de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE, telle qu’elle est définie à l’Article 3) des présents Statuts. Les activités respectives de chacun d’eux dans le cadre de cette mission sont définies par le Conseil.
3. Missions spécifiques
   Le Secrétaire Général a en particulier pour mission:
   1. d’organiser les réunions de l’Assemblée Générale et d’établir les procès-verbaux de ces réunions;
   2. de rassembler les éléments et d’élaborer le budget pour l’année à venir;
   3. d’assurer la perception des cotisations annuelles des Pays Membres en une seule fois.
   Le Conseiller Technique est plus particulièrement chargé des questions concernant l’organisation des courses du Championnat de la Méditerranée. Il agit sous la responsabilité du Secrétaire Général et en accord avec le Conseil.

Le CONSEIL DE VERIFICATION DES COMPTES

1. Nomination – L’Assemblée Générale nomme le Conseil de vérification des comptes, composé par trois membres effectifs avec une expérience certaine dans le secteur comptable, dont un président et deux remplaçants, pour une durée de 2 ans. Les membres de ce Conseil peuvent être réélus consécutivement une seule fois. Leurs fonctions sont honorifiques et bénévoles.
2. Fonctions – le Conseil des Commissaires aux comptes a pour mission de vérifier les livres des comptes tant en ce qui concerne leur sincérité que l’accomplissement des formalités fiscales que l’équilibre financier de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE. Il présente un rapport à l’Assemblée Générale.

Le TRESORIER

1. Nomination – l’Assemblée Générale nomme le Trésorier pour une durée de 2 ans. Le Trésorier peut être réélu consécutivement une seule fois. Ses fonctions sont honorifiques et bénévoles.
2. Fonctions – le Trésorier a pour mission :
   1. de tenir les livres des comptes;
   2. d’enregistrer les frais de déplacement du Président et des Vice-présidents, à condition qu’ils soient approuvés par le Conseil, et de les payer une fois par an.

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Article 6 – Admission de nouveaux membres

1. En dehors des Pays Membres signataires des présents Statuts lors de la session de la constitution de l’Association, l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE pourra admettre de nouveaux Pays et/ou de nouvelles organisations représentants des Pays Membres qui présentent leur demande d’admission assortie des documents nécessaires au Secrétariat Général, sous les réserves suivantes :
   1. qu’ils appartiennent à un Pays bordant la Mer Méditerranée et/ou la Mer Noire ;
   2. qu’ils organisent une épreuve du Championnat de la Méditerranée et/ou y participent avec leurs jockeys ;
   3. qu’ils représentent une Fédération, une Association ou un Organisme Hippiques du Pays ou une Société de Courses organisatrice d’une épreuve du Championnat de la Méditerranée ;
   4. qu’ils apportent les preuves de leur représentativité ou de leur compétence sur le plan national en matière de courses dans leur propre Pays et qu’ils s’engagent à se conformer aux obligations découlant des présents Statuts.
   Le Secrétaire Général et le Conseiller Technique instruisent chaque demande d’admission avant de la présenter au Conseil en vue de son adoption par l’Assemblée Générale.
2. Les organisations qui ne satisfont pas aux conditions d’admission à l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE peuvent être acceptées en tant que Membres Invités sur décision de l’Assemblée Générale.

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Article 8 - Membres non actifs

1. Les membres de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE , dans le cas où l’activité hippique de son propre pays venait à être suspendue ou traverse des difficultés leur empêchant de participer aux activités de l’Association, peuvent faire la demande de ne pas être actifs pour une ou plusieurs années
2. Les demandes de non activité doivent être présentées par écrit au Secrétariat Général au moins trois mois avant la fin du calendrier annuel et sont proposées à l’Assemblée Générale suivante.
3. L’Assemblée Générale peut également décider de passer un membre non actif, au motif du non paiement de sa cotisation pendant une période supérieure à 12 mois, sur la base d’une proposition du Secrétariat Général qui argumentera les raisons conjoncturelles d’un tel manquement .
4. Les Membres non actifs paieront des cotisations associatives réduites décidées par l’Assemblée Générale, ils n’auront pas le droit de vote et ils n’entreront pas dans le calcul du quorum de ladite Assemblée.
5. Les Membres non actifs, peuvent redevenir actifs sur demande écrite et présentée au Secrétariat Général au moins trois mois avant de la fin du calendrier annuel, l’Assemblée Générale suivante statuera sur cette demande.

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Article 10 – Références

1. Les termes et délais prévus dans les articles des présents Statuts sont régis par la règle suivante: le premier jour n’est pas compté et le dernier jour est compté dans le terme.
2. En cas de communication par courrier, les délais prévus dans les articles de ces Statuts commenceront à courir le jour de l’envoi postal, le cachet de la poste faisant foi .
3. La durée de l’exercice comptable et du calendrier annuel est fixée du 1. Janvier au 31 Décembre de chaque année.
4. Les langues officielles de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE sont le français, l’anglais et l’italien.

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